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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Sandrine Blomme Photography

Toutes les séances photos réalisées auprès de Sandrine Blomme Photography impliquent que le client a lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

1. Objet
Sandrine Blomme Photography propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.sandrineblomme.be

2. Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone au 0472.73.19.83 ou par e-mail : info@sandrineblomme.be selon les informations de contact fournies sur le site internet : www.sandrineblomme.be   La réservation ne sera confirmée qu’à la réception du mail de réservation et du paiement de l’acompte. A défaut du paiement de l’acompte dans les 3 jours à compter de la date de la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.

Pour les séances Nouveau-né, il impératif de prévenir la photographe dans les 48h suivant la naissance, ceci afin d’ajuster le jour de la séance dans un délai optimal situé entre 7 et 20 jours suivant la naissance. Dans le cas contraire, la photographe ne pourra plus garantir au client une place dans les temps requis.

3. Déroulement de la séance

Le client s’engage à respecter l’heure fixée de la séance. Tout retard sera déduit du temps de séance prédéfini.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Si ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, tout rendez-vous pris au préalable gardera le tarif appliqué lors de la réservation.
Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30km (l’aller-retour ne doit pas dépasser 30km) depuis le domicile de la photographe (Ixelles, Belgique).

5. Paiement
Le paiement peut se faire en espèces ou par virement. Les paiements en espèces se font au plus tard le jour même de la séance. Pour les virements, le montant devra être versé sur le compte bancaire de la société dans les 5 jours qui précèdent le jour du rendez-vous.

6. Impressions et supports
Suite à la séance, le client peut commander différents supports (tirage, album, agrandissement). Ces supports doivent être payés avant leur production, à la prise de la commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure. Ils sont à venir récupérer en main propre au studio. Les supports n’étant pas récupérés par le client dans les 5 mois suivant la livraison au studio, seront considérés comme livrés. Si une nouvelle commande doit être effectuée car ceux-ci sont endommagés, elle sera à charge du client.

La photographe n’est aucunement responsable de la qualité des impressions et supports s’ils ne sont pas réalisés chez elle.

7. Livraison des photos
Les photos sont livrées en moyenne trois semaines après sélection et validation de celles-ci par le client dans sa galerie privée en ligne. Ce délais est donné à titre indicatif et peut changer en fonction de la charge de travail de la photographe. Il est interdit de copier, télécharger ou diffuser de quelque manière qu’il soit les photos de la galerie.  Les photos sélectionnées sont envoyées au format JPG, par mail via un lien de téléchargement. Aucun cliché brut (RAW) ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délais qui lui convient.

8. Retouche
Les photos sont soigneusement retouchées avant d’être livrées selon la sensibilité artistique de la photographe. Le post-traitement effectué sur celles-ci fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

9. Archivage
Les photos sont conservées durant une année à compter de la date de la séance. Néanmoins, la photographe ne pourra être tenue responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des photos au cours de ce délai. Le client est invité à effectuer lui-même des archives numériques en plusieurs exemplaires des photos qu’il a reçues.

10. Droits d’auteur
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les photographies réalisées restent entièrement la propriété de leur auteur photographe. Les photographies sont réalisées dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite et préalable de la photographe.
Le client s’engage a ne pas retoucher ou modifier de quelque manière qu’il soit les photos qui lui sont fournies s’il les diffuse sur internet. Il devra également inclure la mention de copyright dans la description : @Sandrine Blomme Photography

11. Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins auto-publicitaires dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc). Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra lui signaler par écrit avant la séance, lors de la réservation.

12. Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

13. Report/Annulation

13.1 Annulation
En cas d’annulation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte TVAC ne sera pas remboursé.
Une séance grossesse ne pouvant pas être réalisée (accouchement prématuré, obligation d’être alitée), l’acompte sera converti pour une séance nouveau-né. Une séance nouveau-né ne pouvant pas être réalisée (nouveau-né hospitalisé), l’acompte sera converti pour une séance bébé.

13.2 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une séance en extérieur, la date de la séance sera reportée une fois. Si pour les mêmes raisons lors du second rendez-vous la séance ne peut se faire, celle-ci sera alors réalisée en studio.

13.3 Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13.4 Problème technique et accident
Les photos sont réalisées avec du matériel professionnel. Toutefois, si celles-ci venaient à être perdues, volées ou détruites avant d’avoir pu être livrées au client, une nouvelle séance sera programmée dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants perçus dans le cadre de la présente entente seront remboursés, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14. Responsabilité
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou les personnes qui l’accompagnent, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel endommagé dans son intégralité.

15. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Bruxelles.

Sandrine Blomme Photography

Avenue Emile Van Becelaere, 28B – 1170 Watermael-Boitsfort

+32 472 73 19 83

TVA : BE 0777 915 749